Il aura fallu en passer par un débat parlementaire tumultueux, un vote de rejet négatif historique, l'usage de l'article 49 alinéa 3 de la constitution, trois motions de censure, et une saisine inédite du conseil constitutionnel par le premier ministre. Mais la loi de finances 2026 a (enfin !) été promulguée par le président de la république le 19 février.…
Du face-à-face au mécénat d'entreprise, en passant par les innovations numériques comme l'arrondi en caisse et le don sur salaire, découvrez les approches classiques d'outbound marketing pour lever des fonds.
La loi de 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, a créé la disposition autorisant le don de jours congés. Le gouvernement a publié le 20 février 2025 le décret d'application autorisant le don de jours de congés à certaines associations et fondations. Décryptage.
Sootenir est une start up qui propose aux entreprises de transformer leurs programmes de fidélisation clients, en permettant à ces derniers de faire des dons à des organismes d'intérêt général. Pour les associations et fondations, c'est une nouvelle manière de collecter des fonds auprès du grand public.
HH Conseil a rencontré Antoine COUDERT, le CEO de Sootenir, une start up qui se niche à la frontière de la relation client, du mécénat et de la collecte de fonds pour les associations et fondations. Interview.
Dans un contexte où les donateurs sont de plus en plus sollicités, comment faire la différence ? La combinaison stratégique de l'inbound et de l'outbound marketing offre une solution puissante. Découvrez comment cette approche hybride peut renforcer votre impact, fidéliser vos donateurs et optimiser l'efficacité de vos campagnes de collecte.
Développer la collecte de fonds privés permet d’améliorer la sécurité, l’indépendance et la capacité d’innovation de votre structure, parmi d'autres éléments pour convaincre un conseil d'administration de se lancer.
"Bonjour, avez-vous une petite minute à nous accorder ?"... Qui n'a pas déjà croisé dans un endroit passant d'une grande ville une équipe de recrutement de donateurs en face à face ? Parmi les différentes méthodes de collecte de fonds, c'est l'une des plus généraliste et des plus couteuse. Par essence la collecte de dons en rue ne permet pas…
Le mécénat d'entreprise en France est à la fois une pratique, historique, et un régime fiscal régit par l'article 238 bis du Code général des impôts. Ce régime fiscal est particulièrement généreux pour les entreprises qui contribuent par leurs dons à l'intérêt général, quand bien même il a été encadré en 2019 et 2020. Cet article définit d'abord en quoi le régime…
Dans le cadre de ses recherches et pour alimenter sa réflexion, HH Conseil compile ici une bibliographie sur le don, le mécénat et la philanthropie. Si elle ne prétend pas à être exhaustive, elle est riche. Nous admettons donc n'avoir pas tout lu. La littérature scientifique en anglais sur le sujet est particulièrement fournie, nous l'avons donc mise dans une…
Lorsqu'on s'intéresse à la collecte de fonds pour les associations et les fondations, bien des questions doivent être adressées. Parmi elles, il en est une fondamentale : pourquoi les gens donnent-ils ? En d'autres termes, quelles sont les motivations des donateurs, mécènes et philanthropes ? Ou encore, quels sont les ressorts de la philanthropie ? Le sujet est profondément philosophique et…
Les méthodes de collecte de fonds pour les associations et fondations sont très proches du marketing. Pour approcher les donateurs, mécènes et philanthropes il y a tout lieu de les classer par persona.
Contrairement au régime qui prévaut pour les particuliers, jusqu'à récemment, la présentation d'un reçu fiscal pour le mécénat d'entreprise n'était pas une obligation pour bénéficier de l'abattement fiscal. Il appartenait aux entreprises d'apporter la preuve de leur versement en numéraire. La délivrance par les associations d'un reçu fiscal contre les dons n'était donc alors qu'une bonne pratique. En revanche, lorsqu'il…
Les libéralités sont les dispositions entre vifs ou par testament qui transfèrent une propriété à titre gratuit. Les libéralités sont donc les donations et les legs. Il y a quelques années encore, seule la reconnaissance d’utilité publique donnait la pleine capacité aux associations et fondations de percevoir des libéralités. Les autres organismes se réfèrent à l'article 910 du Code Civil.…
La délivrance d'un reçu fiscal pour les dons des particuliers permet à ces derniers, lorsque l'organisme qui le délivre est éligible, de bénéficier d'une réduction d'impôt. La logique est dorénavant la même pour le mécénat des entreprises. Cet article présente les obligations légales et les bonnes pratiques relatives à la délivrance d'un reçu fiscal pour les dons des particuliers. Il…
Le rescrit est un dialogue formel avec l'administration. Le rescrit administratif legs et donations ne doit pas être confondu avec les rescrit fiscaux. Les libéralités reposent en effet sur l’article 910 du Code Civil et non sur le Code des impôts. L'histoire de France a donné une certaines complexité au droit des transferts de propriété à titre gratuit à des…
Cet article traite des différents taux appliqués aux droits de mutation des legs et donations des particuliers au profit des associations et fondations. Pour simplifier la lecture, les libéralités au profit des établissements publics exonérés d'impôt ne sont pas ici évoqués. Cet article complète notre série sur les incitations fiscales des particuliers à donner en France. Il s'adresse donc à…
La loi de finances 2018 remplace l'impôt de solidarité sur la fortune par l'impôt sur la fortune immobilière. En réduisant le nombre de contribuables assujettis, ce changement de fiscalité a engendré une baisse des dons. L'IFI reconduit cependant l'incitation à donner à certains organismes en créant l'article 978 du code général des impôts. Des différentes incitations à donner, les réductions…
La suppression de l'ISF en 2018 entraine une baisse des dons inédite ! Comment la disparition d'un impôt peut-elle avoir un impact sur les dons faits aux associations et aux fondations ? Les mécanismes d'incitation fiscale, pour les particuliers comme pour les entreprises, cherchent à créer un effet de levier sur le financement des organismes qui concourent à l'intérêt général.…
Parmi toutes les incitations fiscales à donner pour les particuliers en France, la plus célèbre est probablement la réduction d'impôt sur le revenu pour les dons des particuliers. C'est en effet le cas qui s'applique au plus grand nombre de donateurs philanthropes, et aux plus grand nombre d'organismes. Cette disposition fiscale n'en n'est pas moins dépourvue de complexités pour autant.…
La France a un système d'incitations fiscales des particuliers à donner aux associations et fondations particulièrement généreux. Son cadre juridique est néanmoins complexe car chaque incitation ne privilégie que certains organismes. Or en droit social et fiscal français les statuts des organismes sont nombreux. Ainsi, par exemple, pour contourner les controverses sur la définition du concept, le législateur donne aux…
Le fonds de dotation 1% for the Planet France a organisé sa troisième édition des Rencontres Associations & Philanthropes les 9 et 10 Octobre 2018 à Paris. Le principe de cet événement est d'offrir à 40 associations de défense de l'environnement l’opportunité de présenter leur projet devant des entreprises mécènes et des fondations. Sur les 200 entreprises présentes, 18 ont…
Le rescrit fiscal mécénat est la réponse de l'administration fiscale à une association ou une fondation qui s'interroge sur sa capacité à délivrer des reçus fiscaux aux particuliers et aux entreprises pour les dons qu’elle perçoit.