Il aura fallu en passer par un débat parlementaire tumultueux, un vote de rejet négatif historique, l'usage de l'article 49 alinéa 3 de la constitution, trois motions de censure, et une saisine inédite du conseil constitutionnel par le premier ministre. Mais la loi de finances 2026 a (enfin !) été promulguée par le président de la république le 19 février.…
Les premières traces du mécénat apparaissent à l'antiquité. Caius Maecenas est un homme politique romain dont le nom est passé à la postérité pour avoir soutenu des poètes comme Virgile, Properce et Horace. Le soutien des riches nobles aux arts et aux œuvres de charité existe aussi au moyen-âge et à la renaissance, mais il s'agit là d'époques où règne…
Du face-à-face au mécénat d'entreprise, en passant par les innovations numériques comme l'arrondi en caisse et le don sur salaire, découvrez les approches classiques d'outbound marketing pour lever des fonds.
Impact social, impact investisting, mesure d'impact... L'impact est-il simplement un nouveau mot clé marketing ? Ou bien y a-t-il plus derrière la notion d'impact social ?
La transformation numérique n'est plus un luxe pour les associations et fondations, c'est une nécessité. Et le jungle d'internet regorge d'outils, certains spécialement conçus pour le secteur à but non lucratif, d'autres pas. Voici une liste de quelques outils numériques gratuits pour s'y mettre.
Créer une fondation consiste à abandonner un patrimoine au profit d'une cause d'intérêt général et à but non lucratif. Il existe 8 statuts de fondations dans le droit français, dont 4 généralistes. Il s'agit de la fondation reconnue d'utilité publique, de la fondation d'entreprise, du fonds de dotation et de la fondation abritée. La fondation abritée constitue un véhicule juridique…
Les 17 objectifs du développement durable constituent une matrice de référence pour tous les acteurs qui se préoccupent de leur contribution à l'intérêt général : entreprises responsables ou à mission, investisseurs à impact, collectivités et établissements publics, et, bien sûr, acteurs de l'économie sociale et solidaire.
L'Objectif de Développement Durable n°1 "Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
Le rescrit est un document délivré par l'administration. Il répond à une situation unique. Cet article présente quatre procédures de rescrits pour les associations et les fondations. Les trois premières sont des rescrits fiscaux. C'est en effet avec le fisc que se noue le dialogue. Pour la quatrième, dit rescrit administratif, c'est le préfet de Département qui est l'interlocuteur de l'association…
L'Objectif de Développement Durable n°2 "Faim zéro" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
L'Objectif de Développement Durable n°3 "Bonne santé et bien être" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
L'Objectif de Développement Durable n°4 "Education de qualité" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
Le mécénat d'entreprise est certes une démarche philanthropique. Pour autant elle doit être investie avec sérieux, tant dans l'intérêt des bénéficiaires que celui de l'entreprise mécène. Voici 10 questions à se poser pour définir une stratégie de mécénat d'entreprise efficace.
L'Objectif de Développement Durable n°5 "Égalité entre les sexes" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
L'Objectif de Développement Durable n°6 "Eau propre et assainissement" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
L'Objectif de Développement Durable n°7 "Énergie propre et abordable" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
L'Objectif de Développement Durable n°8 "Travail décent et croissance" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
L'Objectif de Développement Durable n°9 "Industrie, innovation et infrastructures" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
La "corporate philanthropy" à la française bénéficie d'un régime fiscal que la Cour des comptes qualifie d'un des plus généreux au monde. Tour d'horizon des grands principes du régime fiscal du mécénat d'entreprise, et de ses dernières évolutions législatives.
L'Objectif de Développement Durable n°10 "Inégalités réduites" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
L'Objectif de Développement Durable n°11 "Villes et communautés durables" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
L'Objectif de Développement Durable n°12 "Consommation et production durable" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
L'Objectif de Développement Durable n°13 "Lutte contre les changements climatiques" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
L'Objectif de Développement Durable n°14 "Vie aquatique" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
L'Objectif de Développement Durable n°14 "Vie terrestre" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
L'Objectif de Développement Durable n°16 "Paix, justice et institutions efficaces" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
L'Objectif de Développement Durable n°17 "Partenariats pour la réalisation des objectifs" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
La loi de 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, a créé la disposition autorisant le don de jours congés. Le gouvernement a publié le 20 février 2025 le décret d'application autorisant le don de jours de congés à certaines associations et fondations. Décryptage.
Sootenir est une start up qui propose une solution basée sur la blockchain qui combine mécénat et marketing. Son application permet aux entreprises de transformer leurs programmes de fidélisation en actions solidaires, et aux associations de faire du crowfunding.
Sootenir est une start up qui propose aux entreprises de transformer leurs programmes de fidélisation clients, en permettant à ces derniers de faire des dons à des organismes d'intérêt général. Pour les associations et fondations, c'est une nouvelle manière de collecter des fonds auprès du grand public.
HH Conseil a rencontré Antoine COUDERT, le CEO de Sootenir, une start up qui se niche à la frontière de la relation client, du mécénat et de la collecte de fonds pour les associations et fondations. Interview.
La loi de finances 2025 comporte trois dispositions mineures sur le régime fiscal des dons des particuliers. Elles s’inscrivent dans la continuité des mesures adoptées en 2024 et en 2022.
Les fondations abritées n'ont pas de personnalité morale. Impossible donc d'en construire une liste. En revanche, les fondations sous égide ont nécessairement une fondation abritante. Et ces dernières sont finalement peu nombreuses. En voici le top 2025 !
Dans un contexte où les donateurs sont de plus en plus sollicités, comment faire la différence ? La combinaison stratégique de l'inbound et de l'outbound marketing offre une solution puissante. Découvrez comment cette approche hybride peut renforcer votre impact, fidéliser vos donateurs et optimiser l'efficacité de vos campagnes de collecte.
Développer la collecte de fonds privés permet d’améliorer la sécurité, l’indépendance et la capacité d’innovation de votre structure, parmi d'autres éléments pour convaincre un conseil d'administration de se lancer.
Le concept d'impact social devient de plus en plus incontournable pour les politiques publiques, les entreprises et les acteurs de l'économie sociale et solidaire. L'OCDE et l'Union européenne viennent de publier sur le sujet un guide à l'attention des acteurs de l'ESS (OECD/European Union (2024), Measure, Manage and Maximise Your Impact: A Guide for the Social Economy, Local Economic and…
La fondation territoriale est une approche novatrice pour adresser des défis locaux. S'il n'existe pas de statut juridique propre aux fondations territoriales, sous forme de fonds de dotation ou de fondations abritées, elles s’imposent comme un outil efficace pour mobiliser au service des territoires.
La création d’un groupement d’intérêt public (GIP) exige un processus structuré. Consultations des futures parties prenantes, rédaction de la convention constitutive, détermination du régime juridique... On vous guide pas à pas.
Le statut de groupement d'intérêt public offre une certaine souplesse administrative et juridique. Son cadre public garantit sécurité et transparence. En revanche le processus de création d’un GIP peut s’avérer contraignant, et les exigences de contrôle étatique sont parfois un frein à la flexibilité opérationnelle du GIP. Des avantages et des inconvénients qui méritent d'être murement réfléchis.
Un groupement d'intérêt public (GIP) permet d'associer des entités de droit public et de droit privé dans une personne morale de droit public, pour mener des activités d'intérêt général. C'est un modèle particulièrement intéressant pour porter des projets complexes ou des dispositifs à la gouvernance élargie.
"Bonjour, avez-vous une petite minute à nous accorder ?"... Qui n'a pas déjà croisé dans un endroit passant d'une grande ville une équipe de recrutement de donateurs en face à face ? Parmi les différentes méthodes de collecte de fonds, c'est l'une des plus généraliste et des plus couteuse. Par essence la collecte de dons en rue ne permet pas…
Le mécénat et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sont deux notions souvent confondues. C'est parfois à juste titre, tant elles sont de plus en plus souvent étroitement imbriquées l'une à l'autre. Cet article rappelle dans un premier temps les définitions et le cadre légal de la responsabilité sociétale d'une part, du mécénat d'entreprise d'autre part. Dans un second temps,…
Depuis son émergence dans les années 1960 aux Etats-Unis, le concept de Responsabilité sociale des entreprises prend de l'ampleur. A partir de la loi PACTE, en 2019, en France, une entreprise doit être « gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Tour d'horizon, où l'on va jusqu'à parler d'impact social.
Le mécénat d'entreprise en France est à la fois une pratique, historique, et un régime fiscal régit par l'article 238 bis du Code général des impôts. Ce régime fiscal est particulièrement généreux pour les entreprises qui contribuent par leurs dons à l'intérêt général, quand bien même il a été encadré en 2019 et 2020. Cet article définit d'abord en quoi le régime…
La loi de finances 2024 apporte trois nouveautés sur les réductions d'impôt sur le revenu des dons des particuliers. En revanche, le régime fiscal du mécénat d'entreprise n'est pas modifié. Tout d'abord, les dons des particuliers aux organismes concourant à l'égalité femmes-hommes deviennent éligibles à la réduction d'impôts. Ensuite, les dispositions prises pendant la crise sanitaire pour rehausser le plafond…
Dans le cadre de ses recherches et pour alimenter sa réflexion, HH Conseil compile ici une bibliographie sur le don, le mécénat et la philanthropie. Si elle ne prétend pas à être exhaustive, elle est riche. Nous admettons donc n'avoir pas tout lu. La littérature scientifique en anglais sur le sujet est particulièrement fournie, nous l'avons donc mise dans une…
Lorsqu'on s'intéresse à la collecte de fonds pour les associations et les fondations, bien des questions doivent être adressées. Parmi elles, il en est une fondamentale : pourquoi les gens donnent-ils ? En d'autres termes, quelles sont les motivations des donateurs, mécènes et philanthropes ? Ou encore, quels sont les ressorts de la philanthropie ? Le sujet est profondément philosophique et…
Le nombre de fondations abritées a triplé en 20 ans. L'engouement pour ce modèle de véhicule philanthropique ne va pas sans poser des questions à l'Inspection Générale de l'Administration. Synthèse et mise en perspective du rapport de mai 2023.
Un groupement de coopération sociale ou médico-sociale, un GCSMS en abrégé, a vocation à réunir certains acteurs pour favoriser leur collaboration. Il appartient à la grande famille des organismes à but non lucratif. Malgré bien des similitudes, le GCSMS doit être distingué du Groupement d'intérêt économique (GIE) et du Groupement d'intérêt public (GIP). Les groupements de coopération sociale ou médico-sociale…
Les méthodes de collecte de fonds pour les associations et fondations sont très proches du marketing. Pour approcher les donateurs, mécènes et philanthropes il y a tout lieu de les classer par persona.
Le mécénat de compétences est une des nombreuses modalités de mise en œuvre du mécénat d’entreprise. Il relève de la famille des dons en nature que réalise une entreprise mécène auprès d'un organisme bénéficiaire. Il rejoint ainsi, par exemple, le don de matériel, de mobilier ou de prestation. Plus spécifiquement, le mécénat de compétences consiste pour une entreprise à mettre…
Une PME soutient le club de foot local avec un chèque annuel, en échange son logo est affiché dans un coin du stade. La même PME soutient l'équipe A du même club, qui progresse en coupe de France, en lui offrant de l'équipement floqué de son logo. Pour le chef d'entreprise qui apporte sa contribution au club local, la motivation…
Après des années d'incitations fiscales timorées, c'est la Loi Aillagon qui pose la définition du mécénat d'entreprise en France, en 2003. Depuis, les contributions des entreprises à l'intérêt général augmentent d'année en année. Selon le baromètre de l'association Admical, ce sont au moins 3 milliards d'euros qui sont ainsi mobilisés en 2020. Comment expliquer un tel succès ? D'abord, le…
Contrairement au régime qui prévaut pour les particuliers, jusqu'à récemment, la présentation d'un reçu fiscal pour le mécénat d'entreprise n'était pas une obligation pour bénéficier de l'abattement fiscal. Il appartenait aux entreprises d'apporter la preuve de leur versement en numéraire. La délivrance par les associations d'un reçu fiscal contre les dons n'était donc alors qu'une bonne pratique. En revanche, lorsqu'il…
Après la loi de finances 2019, deuxième couche législative en 2020 sur le mécénat d'entreprise. Le législateur met en œuvre progressivement les recommandations de la Cour des comptes pour mieux encadrer le dispositif fiscal.
Les fondations voient le jour dans la législation française en 1987. Les évolutions récentes du droit ont engendré de nombreux de statuts de fondations spécifiques. Ils sont aujourd'hui au nombre de huit. De nombreux spécialistes considèrent que c'est trop. Pourquoi ? La multiplicité des sources de droit, d'abord, engendre complexité et partant illisibilité. Ensuite, les statuts des fondations sectorielles semblent…
Le Fonds de dotation est un véhicule philanthropique récent en France. Depuis un peu plus de 10 ans, cette forme spécifique de fondation connait un succès important. Plus de 300 Fonds de dotation sont en effet créés chaque année. Pourquoi un tel succès ? Parce que les démarches de création d'un fonds de dotation sont simples à mettre en place. Qui peut créer un…
Associations et fondations partagent des caractéristiques communes. Ainsi elles peuvent être chacune des organismes d'intérêt général et par conséquent faire appel à la générosité en offrant des avantages fiscaux à leurs donateurs. Cependant, on constate parfois des attelages entre fondation et association, souvent à l'initiative d'associations. Quelles stratégies amènent les associations à créer une fondation ? Les objectifs stratégiques qui amènent les associations…
Quel est le meilleur statut de fondation pour un projet philanthropique ? Il n'existe évidemment pas de réponse simple à cette question. Précisons d'abord qu'on entend ici par philanthropie la générosité des particuliers, des personnes physiques. On la distingue en effet du mécénat, sous entendu d'entreprises, de personnes morales. Cet article s'adresse donc aux personnes donc qui souhaitent créer un véhicule…
Le mécénat d'entreprise est un régime fiscal. Il permet aux entreprises de donner des ressources aux organismes d'intérêt général en bénéficiant d'abattements fiscaux et de contreparties. Les entreprises n'ont pas besoin de se doter d'un véhicule juridique dédié pour mettre en œuvre leur politique de mécénat. Néanmoins, un tel outil peut s'avérer pertinent selon les projets qu'elles portent. Dès lors elles doivent envisager la création…
La fondation sous égide est un véhicule juridique simple et facile à créer. Seuls les fonds de dotation présentent une concurrence sérieuse à ce modèle. La fondation abritée présente en effet de nombreux atouts pour les philanthropes, les entreprises et les associations. Néanmoins, pour créer une fondation sous égide, il est nécessaire d'identifier son corrolaire : la fondation abritante (ou…
Le statut de fondation sous égide ou abritée présente de nombreux avantages. La comparaison du statut de fondation abritée aux autres statuts de fondation permet en effet de mettre en exergue des spécificités attractives. Les philanthropes, les entreprises et les associations peuvent ainsi considérer avec intérêt de créer une fondation sous égide pour leurs projets. C'est en effet un véhicule…
Une fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes décident l’affectation irrévocable d'un patrimoine à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. La reconnaissance d'utilité publique donne la grande personnalité morale, c'est-à-dire une capacité juridique étendue. Depuis l'adoption de la loi sur l’Économie Sociale et Solidaire en 2014, certains organismes déjà constitués peuvent se transformer…
L'incendie de Notre-Dame intervient dans un contexte social propice aux polémiques sur la philanthropie. La communication des grandes fortunes sur leur générosité pour reconstruire Notre-Dame a en effet suscité de nombreux débats. Ceux-ci sont anciens en France, quand bien même ils prendraient des formes nouvelles. L'évènement révèle d'abord une nouvelle fois notre rapport collectif bouillant à l'impôt. Il soulève ensuite…
L'incendie de la Cathédrale Notre-Dame de Paris est un nouvel évènement vécu en direct par des millions de téléspectateurs. L'émotion sincère qui assaille les plateaux de télévision est à la hauteur de la valeur du patrimoine qui disparait sous nos yeux. La générosité qui se manifeste pour restaurer la Cathédrale est immense. Mais les polémiques, classiques en France sur la…
Les libéralités sont les dispositions entre vifs ou par testament qui transfèrent une propriété à titre gratuit. Les libéralités sont donc les donations et les legs. Il y a quelques années encore, seule la reconnaissance d’utilité publique donnait la pleine capacité aux associations et fondations de percevoir des libéralités. Les autres organismes se réfèrent à l'article 910 du Code Civil.…
Certaines associations et fondations sont "reconnues d'utilité publique". La reconnaissance d'utilité publique octroie une grande capacité juridique. Pourquoi ces organismes bénéficient-ils plus de droits que d'autres ? Quelle est la portée juridique de cette grande capacité ? Et quels sont les critères d'attribution de la reconnaissance d'utilité publique ? C'est en répondant à ces questions que nous parvenons à une…
La délivrance d'un reçu fiscal pour les dons des particuliers permet à ces derniers, lorsque l'organisme qui le délivre est éligible, de bénéficier d'une réduction d'impôt. La logique est dorénavant la même pour le mécénat des entreprises. Cet article présente les obligations légales et les bonnes pratiques relatives à la délivrance d'un reçu fiscal pour les dons des particuliers. Il…
Le rescrit est un dialogue formel avec l'administration. Le rescrit administratif legs et donations ne doit pas être confondu avec les rescrit fiscaux. Les libéralités reposent en effet sur l’article 910 du Code Civil et non sur le Code des impôts. L'histoire de France a donné une certaines complexité au droit des transferts de propriété à titre gratuit à des…
Après la publication du Rapport de la Cour des Comptes sur le mécénat d'entreprise, la Loi de Finances 2019 met en œuvre une partie de ses recommandations. Elle créé deux mesures pour démocratiser le recours au mécénat et renforcer la transparence du dispositif.
15 ans après la loi Aillagon instituant le mécénat d'entreprise, la Cour des Comptes examine en profondeur le dispositif fiscal, et la manière dont les acteurs s'en sont emparés. Le rapport n'est pas au vitriol, mais réserve quelques coups de griffes.
Cet article traite des différents taux appliqués aux droits de mutation des legs et donations des particuliers au profit des associations et fondations. Pour simplifier la lecture, les libéralités au profit des établissements publics exonérés d'impôt ne sont pas ici évoqués. Cet article complète notre série sur les incitations fiscales des particuliers à donner en France. Il s'adresse donc à…
La loi de finances 2018 remplace l'impôt de solidarité sur la fortune par l'impôt sur la fortune immobilière. En réduisant le nombre de contribuables assujettis, ce changement de fiscalité a engendré une baisse des dons. L'IFI reconduit cependant l'incitation à donner à certains organismes en créant l'article 978 du code général des impôts. Des différentes incitations à donner, les réductions…
La suppression de l'ISF en 2018 entraine une baisse des dons inédite ! Comment la disparition d'un impôt peut-elle avoir un impact sur les dons faits aux associations et aux fondations ? Les mécanismes d'incitation fiscale, pour les particuliers comme pour les entreprises, cherchent à créer un effet de levier sur le financement des organismes qui concourent à l'intérêt général.…
Parmi toutes les incitations fiscales à donner pour les particuliers en France, la plus célèbre est probablement la réduction d'impôt sur le revenu pour les dons des particuliers. C'est en effet le cas qui s'applique au plus grand nombre de donateurs philanthropes, et aux plus grand nombre d'organismes. Cette disposition fiscale n'en n'est pas moins dépourvue de complexités pour autant.…
La France a un système d'incitations fiscales des particuliers à donner aux associations et fondations particulièrement généreux. Son cadre juridique est néanmoins complexe car chaque incitation ne privilégie que certains organismes. Or en droit social et fiscal français les statuts des organismes sont nombreux. Ainsi, par exemple, pour contourner les controverses sur la définition du concept, le législateur donne aux…
Les fonds de dotation correspondent à l'un des huit statuts de fondation existants dans le droit français. Instaurés en 2008 par la loi de modernisation de l'économie, les fonds de dotation fêtent en 2018 leur anniversaire. Le statut de ce véhicule philanthropique dispose de nombreux avantages. Ce bilan des 10 ans des fonds de dotation est donc celui d'un succès.…
Le fonds de dotation 1% for the Planet France a organisé sa troisième édition des Rencontres Associations & Philanthropes les 9 et 10 Octobre 2018 à Paris. Le principe de cet événement est d'offrir à 40 associations de défense de l'environnement l’opportunité de présenter leur projet devant des entreprises mécènes et des fondations. Sur les 200 entreprises présentes, 18 ont…
Kantar (ex Kantar Millward Brown) et sa filiale WPP viennent de révéler les premiers résultats de leur classement BrandZ™Top 50 France 2019. Ce classement des 50 marques françaises les plus en vue à l'international sera publié le 13 décembre 2018 par Les marques à la loupe. (Il est disponible ici - mise à jour 2022) Innovation de la publication cette…
Dans un article publié en ligne le 3 Octobre 2018, la journaliste Deniz Cam fait pour Forbes une annonce. Le magazine Forbes ajoute un indicateur de philanthropie à son classement des 400 plus grandes fortunes américaines. Le score de générosité attribué aux ultra-riches américains est de nature à modifier leur position dans le classement du célèbre magazine. Cette nouveauté devrait…
Être d'intérêt général est un trait important de l'identité des associations et fondations qui œuvrent au bien public. Elle procure en effet à ces organismes des droits particuliers. Or la définition d'un organisme d'intérêt général en France se base sur un faisceau d'indices et la jurisprudence administrative. Par conséquent il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver. En cas de…
Le rescrit est un dialogue avec l'administration. Il permet d’obtenir la position opposable de l’administration sur une situation individuelle. Le rescrit fiscal est un échange formel avec les services fiscaux. Pour les associations et les fondations, il existe trois situations classiques dans lesquelles solliciter une réponse de l'administration fiscale. Leur capacité à émettre des reçus fiscaux d'abord, c'est le rescrit…
Le rescrit fiscal mécénat est la réponse de l'administration fiscale à une association ou une fondation qui s'interroge sur sa capacité à délivrer des reçus fiscaux aux particuliers et aux entreprises pour les dons qu’elle perçoit.
Pour les associations la reconnaissance d'utilité publique fait souvent office de Graal. Pour le grand public ce label est gage de fiabilité. Mais la reconnaissance d'utilité publique n'est pas un statut sans contraintes. Par ailleurs, plusieurs mesures légales, et notamment la Loi de 2014 sur l'ESS, ouvrent en partie certains avantages auparavant réservés aux organismes reconnus d'utilité publique à d'autres…
Intérêt général et utilité publique sont deux notions souvent confondues à tort. La reconnaissance d'utilité publique donne pourtant la grande capacité juridique. Mais depuis quelques années le législateur ouvre de nouveaux droits à certains organismes d'intérêt général. Les avantages de la reconnaissance d'utilité publique pour une association ne sont donc plus si marqués. En revanche, pour devenir une association reconnue…
L'intérêt général est une notion qui fait l'objet de controverses dans le champ politique. C'est aussi un concept complexe en droit. En effet, l'intérêt général n'apparait nulle part dans les textes fondateurs de la République. Pourtant il fait l'objet d'une riche jurisprudence du Conseil Constitutionnel et du Conseil d’État. De fait l'intérêt général est une notion mouvante. C'est d'ailleurs le…
HH Conseil recense, dans le cadre de ses recherches et de sa réflexion, les articles et ouvrages consacrés à l'intérêt général. Nous avons donc compilé, et maintenons à jour tant que faire ce peut, une bibliographie sur l'intérêt général et l'utilité publique. Dans une démarche pédagogique, nous distinguons ici les articles scientifiques, les publications officielles, et les articles trouvés sur…
Intérêt général et utilité publique sont des notions qui suscitent de vives controverses parmi les penseurs de la société, de l'antiquité à nos jours. L'occasion de sortir quelques citations biens senties.
Les fondations naissent dans le droit français en 1987. Seul existe alors le statut de fondation reconnue d'utilité publique. Dès l'année suivante cependant, apparaissent les fondations abritées, et leur corolaire, les fondations abritantes. Depuis, d'autres statuts plus ou moins spécifiques ont vu le jour dans le droit français. Cet article cherche à établir une comparaison des huit statuts de fondations…
Créer une fondation d'entreprise nécessite d'abord d'en rédiger les statuts. C'est en effet sur la base de ce document que le Préfet délivre son autorisation, et la publie au Journal Officiel. Comme pour toute organisation, accorder un soin particulier à la rédaction des statuts de la fondation d'entreprise en facile la gestion et l'administration dans la durée. Il n'existe pas…
Les fondations reconnues d'utilité publique sont les plus prestigieuses des fondations. Parmi les huit statuts de fondation disponibles dans le droit français, ceux des fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) sont donc les plus exigeants. Cette exigence est le produit de l'histoire. Ainsi, les statuts des fondations reconnues d'utilité publique doivent répondre à un modèle défini par le Ministère de l'Intérieur.…
La définition d'une fondation dans le droit français contemporain apparait en 1987. La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. En d'autres termes, la définition de la fondation dans le droit français repose sur la…
Par définition, une fondation abritante accueille sous son égide des fondations abritées. La définition d'une fondation en droit français repose sur la notion de patrimoine mis au service d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif. Une fondation abritante héberge donc les patrimoines que sont les fondations sous son égide. C'est l'affectation irrévocable à une fondation abritante de biens,…
Par définition, la fondation reconnue d'utilité publique est un organisme privé. Elle est à but non lucratif et poursuit une mission d'intérêt général. Les fondations reconnues d'utilité publiques possèdent la grande capacité juridique. Elles ont donc accès à toutes les ressources légales pour les organismes d'intérêt général. C'est leur principal avantage. Toutes les personnes physiques et morales peuvent créer une…
Par définition une fondation abritée ou sous égide n'a pas la personnalité morale. C'est la fondation abritante qui lui procure les avantages de ses propres statuts. En général il s'agit de fondations reconnues d'utilité publique, comme la Fondation de France ou la Fondation Caritas. Néanmoins les fondations de coopération scientifique et partenariales ont aussi la capacité à accueillir des fondations…
Par définition, la fondation d'entreprise est un type de fondation que peuvent créer les sociétés civiles ou commerciales, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les coopératives, les institutions de prévoyance et les mutuelles. La fondation d'entreprise est une personne morale, à but non lucratif. Elle a pour mission la réalisation d'une œuvre d'intérêt général. La fondation d'entreprise est…
Les fondations de coopération scientifique sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Un établissement d’enseignement supérieur ou de recherche doit nécessairement figurer parmi leurs fondateurs. Par définition, la fondation de coopération scientifique a pour objet de développer la recherche publique. C'est donc une fondation sectorielle. Selon le Centre Français des Fonds et Fondations, jusqu'à présent, toutes…
Par définition, une fondation partenariale est une personne morale de droit privé. Elle est à but non lucratif et réalise des activités d'intérêt général. Fondation sectorielle, elle œuvre a dans le cadre des missions du service public de l'enseignement supérieur. Seul un établissement public à caractère scientifique peut créer une fondation partenariale. La fondation partenariale partage ainsi des caractéristiques communes…
Par définition, la fondation universitaire est une fondation sectorielle. Elle a pour objet la réalisation d'activités d'intérêt général et à but non lucratif conformes aux missions du service public de l'enseignement supérieur. Seuls deux types d'établissement peuvent créer une fondation universitaire. Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel d'une part. Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur dotés…
Par définition, la fondation hospitalière est une fondation sectorielle. Elle partage cette caractéristique avec les fondations partenariales, universitaires et de coopération scientifique. La fondation hospitalière a donc un objet délimité. Elle œuvre ainsi nécessairement à la recherche dans le domaine de la santé. Seuls des établissements publics de santé peuvent créer une fondation hospitalière. Par définition toujours, la fondation hospitalière…
Le fonds de dotation est un type de fondation qui a fêté ses 10 ans en 2018. Ce véhicule philanthropique rencontre le succès depuis son apparition dans le droit français. Aujourd'hui, plus d'une fondation sur deux est un fonds de dotation. Qu'est-ce qui explique un tel engouement ? Et quel est le revers de la médaille ? Cet article fait…
Comme pour toute personne morale, la rédaction des statuts d'un fonds de dotation est une étape cruciale. Il n'existe pas de statuts types pour les fonds de dotation, cela fait partie des avantages du modèle. Néanmoins la Direction des Affaires Juridiques de Bercy propose un "clausier" pour guider les fondateurs. Certains choix entrainent des conséquences importantes pour le modèle économique du fonds de dotation.
Simplicité, souplesse et avantages fiscaux : découvrez le fonds de dotation, ce statut juridique de fondation, inspiré des modèles anglo-saxons. Le fonds de dotation constitue une petite révolution dans le financement de l'intérêt général depuis sa création en France en 2008.