Il aura fallu en passer par un débat parlementaire tumultueux, un vote de rejet négatif historique, l'usage de l'article 49 alinéa 3 de la constitution, trois motions de censure, et une saisine inédite du conseil constitutionnel par le premier ministre. Mais la loi de finances 2026 a (enfin !) été promulguée par le président de la république le 19 février.…
Les premières traces du mécénat apparaissent à l'antiquité. Caius Maecenas est un homme politique romain dont le nom est passé à la postérité pour avoir soutenu des poètes comme Virgile, Properce et Horace. Le soutien des riches nobles aux arts et aux œuvres de charité existe aussi au moyen-âge et à la renaissance, mais il s'agit là d'époques où règne…
Impact social, impact investisting, mesure d'impact... L'impact est-il simplement un nouveau mot clé marketing ? Ou bien y a-t-il plus derrière la notion d'impact social ?
Les 17 objectifs du développement durable constituent une matrice de référence pour tous les acteurs qui se préoccupent de leur contribution à l'intérêt général : entreprises responsables ou à mission, investisseurs à impact, collectivités et établissements publics, et, bien sûr, acteurs de l'économie sociale et solidaire.
L'Objectif de Développement Durable n°1 "Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
L'Objectif de Développement Durable n°2 "Faim zéro" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
L'Objectif de Développement Durable n°3 "Bonne santé et bien être" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
L'Objectif de Développement Durable n°4 "Education de qualité" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
L'Objectif de Développement Durable n°5 "Égalité entre les sexes" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
L'Objectif de Développement Durable n°6 "Eau propre et assainissement" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
L'Objectif de Développement Durable n°7 "Énergie propre et abordable" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
L'Objectif de Développement Durable n°8 "Travail décent et croissance" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
L'Objectif de Développement Durable n°9 "Industrie, innovation et infrastructures" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
L'Objectif de Développement Durable n°10 "Inégalités réduites" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
L'Objectif de Développement Durable n°11 "Villes et communautés durables" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
L'Objectif de Développement Durable n°12 "Consommation et production durable" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
L'Objectif de Développement Durable n°13 "Lutte contre les changements climatiques" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
L'Objectif de Développement Durable n°14 "Vie aquatique" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
L'Objectif de Développement Durable n°14 "Vie terrestre" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
L'Objectif de Développement Durable n°16 "Paix, justice et institutions efficaces" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
L'Objectif de Développement Durable n°17 "Partenariats pour la réalisation des objectifs" s'accompagne d'indicateurs précis établis par l'ONU, adaptés par l'UE et la France. Cet article décode ces métriques essentielles pour permettre aux organisations d'évaluer et d'optimiser leur impact social.
La loi de 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, a créé la disposition autorisant le don de jours congés. Le gouvernement a publié le 20 février 2025 le décret d'application autorisant le don de jours de congés à certaines associations et fondations. Décryptage.
HH Conseil a rencontré Antoine COUDERT, le CEO de Sootenir, une start up qui se niche à la frontière de la relation client, du mécénat et de la collecte de fonds pour les associations et fondations. Interview.
La loi de finances 2025 comporte trois dispositions mineures sur le régime fiscal des dons des particuliers. Elles s’inscrivent dans la continuité des mesures adoptées en 2024 et en 2022.
Le concept d'impact social devient de plus en plus incontournable pour les politiques publiques, les entreprises et les acteurs de l'économie sociale et solidaire. L'OCDE et l'Union européenne viennent de publier sur le sujet un guide à l'attention des acteurs de l'ESS (OECD/European Union (2024), Measure, Manage and Maximise Your Impact: A Guide for the Social Economy, Local Economic and…
Depuis son émergence dans les années 1960 aux Etats-Unis, le concept de Responsabilité sociale des entreprises prend de l'ampleur. A partir de la loi PACTE, en 2019, en France, une entreprise doit être « gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Tour d'horizon, où l'on va jusqu'à parler d'impact social.
La loi de finances 2024 apporte trois nouveautés sur les réductions d'impôt sur le revenu des dons des particuliers. En revanche, le régime fiscal du mécénat d'entreprise n'est pas modifié. Tout d'abord, les dons des particuliers aux organismes concourant à l'égalité femmes-hommes deviennent éligibles à la réduction d'impôts. Ensuite, les dispositions prises pendant la crise sanitaire pour rehausser le plafond…
Dans le cadre de ses recherches et pour alimenter sa réflexion, HH Conseil compile ici une bibliographie sur le don, le mécénat et la philanthropie. Si elle ne prétend pas à être exhaustive, elle est riche. Nous admettons donc n'avoir pas tout lu. La littérature scientifique en anglais sur le sujet est particulièrement fournie, nous l'avons donc mise dans une…
Lorsqu'on s'intéresse à la collecte de fonds pour les associations et les fondations, bien des questions doivent être adressées. Parmi elles, il en est une fondamentale : pourquoi les gens donnent-ils ? En d'autres termes, quelles sont les motivations des donateurs, mécènes et philanthropes ? Ou encore, quels sont les ressorts de la philanthropie ? Le sujet est profondément philosophique et…
Après des années d'incitations fiscales timorées, c'est la Loi Aillagon qui pose la définition du mécénat d'entreprise en France, en 2003. Depuis, les contributions des entreprises à l'intérêt général augmentent d'année en année. Selon le baromètre de l'association Admical, ce sont au moins 3 milliards d'euros qui sont ainsi mobilisés en 2020. Comment expliquer un tel succès ? D'abord, le…
Contrairement au régime qui prévaut pour les particuliers, jusqu'à récemment, la présentation d'un reçu fiscal pour le mécénat d'entreprise n'était pas une obligation pour bénéficier de l'abattement fiscal. Il appartenait aux entreprises d'apporter la preuve de leur versement en numéraire. La délivrance par les associations d'un reçu fiscal contre les dons n'était donc alors qu'une bonne pratique. En revanche, lorsqu'il…
Après la loi de finances 2019, deuxième couche législative en 2020 sur le mécénat d'entreprise. Le législateur met en œuvre progressivement les recommandations de la Cour des comptes pour mieux encadrer le dispositif fiscal.
Les fondations voient le jour dans la législation française en 1987. Les évolutions récentes du droit ont engendré de nombreux de statuts de fondations spécifiques. Ils sont aujourd'hui au nombre de huit. De nombreux spécialistes considèrent que c'est trop. Pourquoi ? La multiplicité des sources de droit, d'abord, engendre complexité et partant illisibilité. Ensuite, les statuts des fondations sectorielles semblent…
L'incendie de Notre-Dame intervient dans un contexte social propice aux polémiques sur la philanthropie. La communication des grandes fortunes sur leur générosité pour reconstruire Notre-Dame a en effet suscité de nombreux débats. Ceux-ci sont anciens en France, quand bien même ils prendraient des formes nouvelles. L'évènement révèle d'abord une nouvelle fois notre rapport collectif bouillant à l'impôt. Il soulève ensuite…
Les libéralités sont les dispositions entre vifs ou par testament qui transfèrent une propriété à titre gratuit. Les libéralités sont donc les donations et les legs. Il y a quelques années encore, seule la reconnaissance d’utilité publique donnait la pleine capacité aux associations et fondations de percevoir des libéralités. Les autres organismes se réfèrent à l'article 910 du Code Civil.…
Certaines associations et fondations sont "reconnues d'utilité publique". La reconnaissance d'utilité publique octroie une grande capacité juridique. Pourquoi ces organismes bénéficient-ils plus de droits que d'autres ? Quelle est la portée juridique de cette grande capacité ? Et quels sont les critères d'attribution de la reconnaissance d'utilité publique ? C'est en répondant à ces questions que nous parvenons à une…
La délivrance d'un reçu fiscal pour les dons des particuliers permet à ces derniers, lorsque l'organisme qui le délivre est éligible, de bénéficier d'une réduction d'impôt. La logique est dorénavant la même pour le mécénat des entreprises. Cet article présente les obligations légales et les bonnes pratiques relatives à la délivrance d'un reçu fiscal pour les dons des particuliers. Il…
Après la publication du Rapport de la Cour des Comptes sur le mécénat d'entreprise, la Loi de Finances 2019 met en œuvre une partie de ses recommandations. Elle créé deux mesures pour démocratiser le recours au mécénat et renforcer la transparence du dispositif.
15 ans après la loi Aillagon instituant le mécénat d'entreprise, la Cour des Comptes examine en profondeur le dispositif fiscal, et la manière dont les acteurs s'en sont emparés. Le rapport n'est pas au vitriol, mais réserve quelques coups de griffes.
La loi de finances 2018 remplace l'impôt de solidarité sur la fortune par l'impôt sur la fortune immobilière. En réduisant le nombre de contribuables assujettis, ce changement de fiscalité a engendré une baisse des dons. L'IFI reconduit cependant l'incitation à donner à certains organismes en créant l'article 978 du code général des impôts. Des différentes incitations à donner, les réductions…
La suppression de l'ISF en 2018 entraine une baisse des dons inédite ! Comment la disparition d'un impôt peut-elle avoir un impact sur les dons faits aux associations et aux fondations ? Les mécanismes d'incitation fiscale, pour les particuliers comme pour les entreprises, cherchent à créer un effet de levier sur le financement des organismes qui concourent à l'intérêt général.…
Parmi toutes les incitations fiscales à donner pour les particuliers en France, la plus célèbre est probablement la réduction d'impôt sur le revenu pour les dons des particuliers. C'est en effet le cas qui s'applique au plus grand nombre de donateurs philanthropes, et aux plus grand nombre d'organismes. Cette disposition fiscale n'en n'est pas moins dépourvue de complexités pour autant.…
La France a un système d'incitations fiscales des particuliers à donner aux associations et fondations particulièrement généreux. Son cadre juridique est néanmoins complexe car chaque incitation ne privilégie que certains organismes. Or en droit social et fiscal français les statuts des organismes sont nombreux. Ainsi, par exemple, pour contourner les controverses sur la définition du concept, le législateur donne aux…
Les fonds de dotation correspondent à l'un des huit statuts de fondation existants dans le droit français. Instaurés en 2008 par la loi de modernisation de l'économie, les fonds de dotation fêtent en 2018 leur anniversaire. Le statut de ce véhicule philanthropique dispose de nombreux avantages. Ce bilan des 10 ans des fonds de dotation est donc celui d'un succès.…
L'intérêt général est une notion qui fait l'objet de controverses dans le champ politique. C'est aussi un concept complexe en droit. En effet, l'intérêt général n'apparait nulle part dans les textes fondateurs de la République. Pourtant il fait l'objet d'une riche jurisprudence du Conseil Constitutionnel et du Conseil d’État. De fait l'intérêt général est une notion mouvante. C'est d'ailleurs le…
HH Conseil recense, dans le cadre de ses recherches et de sa réflexion, les articles et ouvrages consacrés à l'intérêt général. Nous avons donc compilé, et maintenons à jour tant que faire ce peut, une bibliographie sur l'intérêt général et l'utilité publique. Dans une démarche pédagogique, nous distinguons ici les articles scientifiques, les publications officielles, et les articles trouvés sur…
Intérêt général et utilité publique sont des notions qui suscitent de vives controverses parmi les penseurs de la société, de l'antiquité à nos jours. L'occasion de sortir quelques citations biens senties.
Les fondations reconnues d'utilité publique sont les plus prestigieuses des fondations. Parmi les huit statuts de fondation disponibles dans le droit français, ceux des fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) sont donc les plus exigeants. Cette exigence est le produit de l'histoire. Ainsi, les statuts des fondations reconnues d'utilité publique doivent répondre à un modèle défini par le Ministère de l'Intérieur.…
La définition d'une fondation dans le droit français contemporain apparait en 1987. La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. En d'autres termes, la définition de la fondation dans le droit français repose sur la…
Par définition, une fondation abritante accueille sous son égide des fondations abritées. La définition d'une fondation en droit français repose sur la notion de patrimoine mis au service d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif. Une fondation abritante héberge donc les patrimoines que sont les fondations sous son égide. C'est l'affectation irrévocable à une fondation abritante de biens,…
Par définition, la fondation reconnue d'utilité publique est un organisme privé. Elle est à but non lucratif et poursuit une mission d'intérêt général. Les fondations reconnues d'utilité publiques possèdent la grande capacité juridique. Elles ont donc accès à toutes les ressources légales pour les organismes d'intérêt général. C'est leur principal avantage. Toutes les personnes physiques et morales peuvent créer une…
Par définition une fondation abritée ou sous égide n'a pas la personnalité morale. C'est la fondation abritante qui lui procure les avantages de ses propres statuts. En général il s'agit de fondations reconnues d'utilité publique, comme la Fondation de France ou la Fondation Caritas. Néanmoins les fondations de coopération scientifique et partenariales ont aussi la capacité à accueillir des fondations…
Par définition, la fondation d'entreprise est un type de fondation que peuvent créer les sociétés civiles ou commerciales, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les coopératives, les institutions de prévoyance et les mutuelles. La fondation d'entreprise est une personne morale, à but non lucratif. Elle a pour mission la réalisation d'une œuvre d'intérêt général. La fondation d'entreprise est…
Simplicité, souplesse et avantages fiscaux : découvrez le fonds de dotation, ce statut juridique de fondation, inspiré des modèles anglo-saxons. Le fonds de dotation constitue une petite révolution dans le financement de l'intérêt général depuis sa création en France en 2008.