Créer une fondation consiste à abandonner un patrimoine au profit d'une cause d'intérêt général et à but non lucratif. Il existe 8 statuts de fondations dans le droit français, dont 4 généralistes. Il s'agit de la fondation reconnue d'utilité publique, de la fondation d'entreprise, du fonds de dotation et de la fondation abritée. La fondation abritée constitue un véhicule juridique…
La loi de finances 2024 apporte trois nouveautés sur les réductions d'impôt sur le revenu des dons des particuliers. En revanche, le régime fiscal du mécénat d'entreprise n'est pas modifié. Tout d'abord, les dons des particuliers aux organismes concourant à l'égalité femmes-hommes deviennent éligibles à la réduction d'impôts. Ensuite, les dispositions prises pendant la crise sanitaire pour rehausser le plafond…
Dans le cadre de ses recherches et pour alimenter sa réflexion, HH Conseil compile ici une bibliographie sur le don, le mécénat et la philanthropie. Si elle ne prétend pas à être exhaustive, elle est riche. Nous admettons donc n'avoir pas tout lu. La littérature scientifique en anglais sur le sujet est particulièrement fournie, nous l'avons donc mise dans une…
Quel est le meilleur statut de fondation pour un projet philanthropique ? Il n'existe évidemment pas de réponse simple à cette question. Précisons d'abord qu'on entend ici par philanthropie la générosité des particuliers, des personnes physiques. On la distingue en effet du mécénat, sous entendu d'entreprises, de personnes morales. Cet article s'adresse donc aux personnes donc qui souhaitent créer un véhicule…
L'incendie de Notre-Dame intervient dans un contexte social propice aux polémiques sur la philanthropie. La communication des grandes fortunes sur leur générosité pour reconstruire Notre-Dame a en effet suscité de nombreux débats. Ceux-ci sont anciens en France, quand bien même ils prendraient des formes nouvelles. L'évènement révèle d'abord une nouvelle fois notre rapport collectif bouillant à l'impôt. Il soulève ensuite…
L'incendie de la Cathédrale Notre-Dame de Paris est un nouvel évènement vécu en direct par des millions de téléspectateurs. L'émotion sincère qui assaille les plateaux de télévision est à la hauteur de la valeur du patrimoine qui disparait sous nos yeux. La générosité qui se manifeste pour restaurer la Cathédrale est immense. Mais les polémiques, classiques en France sur la…
Cet article traite des différents taux appliqués aux droits de mutation des legs et donations des particuliers au profit des associations et fondations. Pour simplifier la lecture, les libéralités au profit des établissements publics exonérés d'impôt ne sont pas ici évoqués. Cet article complète notre série sur les incitations fiscales des particuliers à donner en France. Il s'adresse donc à…
La loi de finances 2018 remplace l'impôt de solidarité sur la fortune par l'impôt sur la fortune immobilière. En réduisant le nombre de contribuables assujettis, ce changement de fiscalité a engendré une baisse des dons. L'IFI reconduit cependant l'incitation à donner à certains organismes en créant l'article 978 du code général des impôts. Des différentes incitations à donner, les réductions…
La suppression de l'ISF en 2018 entraine une baisse des dons inédite ! Comment la disparition d'un impôt peut-elle avoir un impact sur les dons faits aux associations et aux fondations ? Les mécanismes d'incitation fiscale, pour les particuliers comme pour les entreprises, cherchent à créer un effet de levier sur le financement des organismes qui concourent à l'intérêt général.…
Parmi toutes les incitations fiscales à donner pour les particuliers en France, la plus célèbre est probablement la réduction d'impôt sur le revenu pour les dons des particuliers. C'est en effet le cas qui s'applique au plus grand nombre de donateurs philanthropes, et aux plus grand nombre d'organismes. Cette disposition fiscale n'en n'est pas moins dépourvue de complexités pour autant.…
La France a un système d'incitations fiscales des particuliers à donner aux associations et fondations particulièrement généreux. Son cadre juridique est néanmoins complexe car chaque incitation ne privilégie que certains organismes. Or en droit social et fiscal français les statuts des organismes sont nombreux. Ainsi, par exemple, pour contourner les controverses sur la définition du concept, le législateur donne aux…
Le fonds de dotation 1% for the Planet France a organisé sa troisième édition des Rencontres Associations & Philanthropes les 9 et 10 Octobre 2018 à Paris. Le principe de cet événement est d'offrir à 40 associations de défense de l'environnement l’opportunité de présenter leur projet devant des entreprises mécènes et des fondations. Sur les 200 entreprises présentes, 18 ont…
Dans un article publié en ligne le 3 Octobre 2018, la journaliste Deniz Cam fait pour Forbes une annonce. Le magazine Forbes ajoute un indicateur de philanthropie à son classement des 400 plus grandes fortunes américaines. Le score de générosité attribué aux ultra-riches américains est de nature à modifier leur position dans le classement du célèbre magazine. Cette nouveauté devrait…