Les premières traces du mécénat apparaissent à l'antiquité. Caius Maecenas est un homme politique romain dont le nom est passé à la postérité pour avoir soutenu des poètes comme Virgile, Properce et Horace. Le soutien des riches nobles aux arts et aux œuvres de charité existe aussi au moyen-âge et à la renaissance, mais il s'agit là d'époques où règne…
Créer une fondation consiste à abandonner un patrimoine au profit d'une cause d'intérêt général et à but non lucratif. Il existe 8 statuts de fondations dans le droit français, dont 4 généralistes. Il s'agit de la fondation reconnue d'utilité publique, de la fondation d'entreprise, du fonds de dotation et de la fondation abritée. La fondation abritée constitue un véhicule juridique…
Le mécénat d'entreprise est certes une démarche philanthropique. Pour autant elle doit être investie avec sérieux, tant dans l'intérêt des bénéficiaires que celui de l'entreprise mécène. Voici 10 questions à se poser pour définir une stratégie de mécénat d'entreprise efficace.
La "corporate philanthropy" à la française bénéficie d'un régime fiscal que la Cour des comptes qualifie d'un des plus généreux au monde. Tour d'horizon des grands principes du régime fiscal du mécénat d'entreprise, et de ses dernières évolutions législatives.
Sootenir est une start up qui propose une solution basée sur la blockchain qui combine mécénat et marketing. Son application permet aux entreprises de transformer leurs programmes de fidélisation en actions solidaires, et aux associations de faire du crowfunding.
HH Conseil a rencontré Antoine COUDERT, le CEO de Sootenir, une start up qui se niche à la frontière de la relation client, du mécénat et de la collecte de fonds pour les associations et fondations. Interview.
Le mécénat et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sont deux notions souvent confondues. C'est parfois à juste titre, tant elles sont de plus en plus souvent étroitement imbriquées l'une à l'autre. Cet article rappelle dans un premier temps les définitions et le cadre légal de la responsabilité sociétale d'une part, du mécénat d'entreprise d'autre part. Dans un second temps,…
Le mécénat d'entreprise en France est à la fois une pratique, historique, et un régime fiscal régit par l'article 238 bis du Code général des impôts. Ce régime fiscal est particulièrement généreux pour les entreprises qui contribuent par leurs dons à l'intérêt général, quand bien même il a été encadré en 2019 et 2020. Cet article définit d'abord en quoi le régime…
Dans le cadre de ses recherches et pour alimenter sa réflexion, HH Conseil compile ici une bibliographie sur le don, le mécénat et la philanthropie. Si elle ne prétend pas à être exhaustive, elle est riche. Nous admettons donc n'avoir pas tout lu. La littérature scientifique en anglais sur le sujet est particulièrement fournie, nous l'avons donc mise dans une…
Le mécénat de compétences est une des nombreuses modalités de mise en œuvre du mécénat d’entreprise. Il relève de la famille des dons en nature que réalise une entreprise mécène auprès d'un organisme bénéficiaire. Il rejoint ainsi, par exemple, le don de matériel, de mobilier ou de prestation. Plus spécifiquement, le mécénat de compétences consiste pour une entreprise à mettre…
Une PME soutient le club de foot local avec un chèque annuel, en échange son logo est affiché dans un coin du stade. La même PME soutient l'équipe A du même club, qui progresse en coupe de France, en lui offrant de l'équipement floqué de son logo. Pour le chef d'entreprise qui apporte sa contribution au club local, la motivation…
Après des années d'incitations fiscales timorées, c'est la Loi Aillagon qui pose la définition du mécénat d'entreprise en France, en 2003. Depuis, les contributions des entreprises à l'intérêt général augmentent d'année en année. Selon le baromètre de l'association Admical, ce sont au moins 3 milliards d'euros qui sont ainsi mobilisés en 2020. Comment expliquer un tel succès ? D'abord, le…
Contrairement au régime qui prévaut pour les particuliers, jusqu'à récemment, la présentation d'un reçu fiscal pour le mécénat d'entreprise n'était pas une obligation pour bénéficier de l'abattement fiscal. Il appartenait aux entreprises d'apporter la preuve de leur versement en numéraire. La délivrance par les associations d'un reçu fiscal contre les dons n'était donc alors qu'une bonne pratique. En revanche, lorsqu'il…
Après la loi de finances 2019, deuxième couche législative en 2020 sur le mécénat d'entreprise. Le législateur met en œuvre progressivement les recommandations de la Cour des comptes pour mieux encadrer le dispositif fiscal.
Le mécénat d'entreprise est un régime fiscal. Il permet aux entreprises de donner des ressources aux organismes d'intérêt général en bénéficiant d'abattements fiscaux et de contreparties. Les entreprises n'ont pas besoin de se doter d'un véhicule juridique dédié pour mettre en œuvre leur politique de mécénat. Néanmoins, un tel outil peut s'avérer pertinent selon les projets qu'elles portent. Dès lors elles doivent envisager la création…
Après la publication du Rapport de la Cour des Comptes sur le mécénat d'entreprise, la Loi de Finances 2019 met en œuvre une partie de ses recommandations. Elle créé deux mesures pour démocratiser le recours au mécénat et renforcer la transparence du dispositif.
15 ans après la loi Aillagon instituant le mécénat d'entreprise, la Cour des Comptes examine en profondeur le dispositif fiscal, et la manière dont les acteurs s'en sont emparés. Le rapport n'est pas au vitriol, mais réserve quelques coups de griffes.
Kantar (ex Kantar Millward Brown) et sa filiale WPP viennent de révéler les premiers résultats de leur classement BrandZ™Top 50 France 2019. Ce classement des 50 marques françaises les plus en vue à l'international sera publié le 13 décembre 2018 par Les marques à la loupe. (Il est disponible ici - mise à jour 2022) Innovation de la publication cette…
Créer une fondation d'entreprise nécessite d'abord d'en rédiger les statuts. C'est en effet sur la base de ce document que le Préfet délivre son autorisation, et la publie au Journal Officiel. Comme pour toute organisation, accorder un soin particulier à la rédaction des statuts de la fondation d'entreprise en facile la gestion et l'administration dans la durée. Il n'existe pas…
Par définition, la fondation d'entreprise est un type de fondation que peuvent créer les sociétés civiles ou commerciales, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les coopératives, les institutions de prévoyance et les mutuelles. La fondation d'entreprise est une personne morale, à but non lucratif. Elle a pour mission la réalisation d'une œuvre d'intérêt général. La fondation d'entreprise est…