La création d’un groupement d’intérêt public (GIP) exige un processus structuré. Consultations des futures parties prenantes, rédaction de la convention constitutive, détermination du régime juridique... On vous guide pas à pas.
Le statut de groupement d'intérêt public offre une certaine souplesse administrative et juridique. Son cadre public garantit sécurité et transparence. En revanche le processus de création d’un GIP peut s’avérer contraignant, et les exigences de contrôle étatique sont parfois un frein à la flexibilité opérationnelle du GIP. Des avantages et des inconvénients qui méritent d'être murement réfléchis.
Un groupement d'intérêt public (GIP) permet d'associer des entités de droit public et de droit privé dans une personne morale de droit public, pour mener des activités d'intérêt général. C'est un modèle particulièrement intéressant pour porter des projets complexes ou des dispositifs à la gouvernance élargie.
Un groupement de coopération sociale ou médico-sociale, un GCSMS en abrégé, a vocation à réunir certains acteurs pour favoriser leur collaboration. Il appartient à la grande famille des organismes à but non lucratif. Malgré bien des similitudes, le GCSMS doit être distingué du Groupement d'intérêt économique (GIE) et du Groupement d'intérêt public (GIP). Les groupements de coopération sociale ou médico-sociale…