Quelles stratégies amènent les associations à créer une fondation ?

Associations et fondations partagent des caractéristiques communes. Ainsi elles peuvent être chacune des organismes d'intérêt général et par conséquent faire appel à la générosité en offrant des avantages fiscaux à leurs donateurs. Cependant, on constate parfois des attelages entre fondation et association, souvent à l'initiative d'associations. Quelles stratégies amènent les associations à créer une fondation ? Les objectifs stratégiques qui amènent les associations…

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  • Dernière modification de la publication :23 février 2026
  • Publication publiée :23 décembre 2020

Quels organismes peuvent devenir une fondation reconnue d’utilité publique, et comment ?

Une fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes décident l’affectation irrévocable d'un patrimoine à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. La reconnaissance d'utilité publique donne la grande personnalité morale, c'est-à-dire une capacité juridique étendue. Depuis l'adoption de la loi sur l’Économie Sociale et Solidaire en 2014, certains organismes déjà constitués peuvent se transformer…

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  • Dernière modification de la publication :23 février 2026
  • Publication publiée :29 avril 2019

Y a-t-il encore un intérêt à être une association reconnue d’utilité publique ?

Pour les associations la reconnaissance d'utilité publique fait souvent office de Graal. Pour le grand public ce label est gage de fiabilité. Mais la reconnaissance d'utilité publique n'est pas un statut sans contraintes. Par ailleurs, plusieurs mesures légales, et notamment la Loi de 2014 sur l'ESS, ouvrent en partie certains avantages auparavant réservés aux organismes reconnus d'utilité publique à d'autres…

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  • Dernière modification de la publication :2 février 2026
  • Publication publiée :22 septembre 2018

La procédure de reconnaissance d’utilité publique pour les associations

Intérêt général et utilité publique sont deux notions souvent confondues à tort. La reconnaissance d'utilité publique donne pourtant la grande capacité juridique. Mais depuis quelques années le législateur ouvre de nouveaux droits à certains organismes d'intérêt général. Les avantages de la reconnaissance d'utilité publique pour une association ne sont donc plus si marqués. En revanche, pour devenir une association reconnue…

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  • Dernière modification de la publication :1 février 2026
  • Publication publiée :22 septembre 2018