La fondation territoriale est une approche novatrice pour adresser des défis locaux. S'il n'existe pas de statut juridique propre aux fondations territoriales, sous forme de fonds de dotation ou de fondations abritées, elles s’imposent comme un outil efficace pour mobiliser au service des territoires.
La création d’un groupement d’intérêt public (GIP) exige un processus structuré. Consultations des futures parties prenantes, rédaction de la convention constitutive, détermination du régime juridique... On vous guide pas à pas.
Le statut de groupement d'intérêt public offre une certaine souplesse administrative et juridique. Son cadre public garantit sécurité et transparence. En revanche le processus de création d’un GIP peut s’avérer contraignant, et les exigences de contrôle étatique sont parfois un frein à la flexibilité opérationnelle du GIP. Des avantages et des inconvénients qui méritent d'être murement réfléchis.
Un groupement d'intérêt public (GIP) permet d'associer des entités de droit public et de droit privé dans une personne morale de droit public, pour mener des activités d'intérêt général. C'est un modèle particulièrement intéressant pour porter des projets complexes ou des dispositifs à la gouvernance élargie.
Les fondations de coopération scientifique sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Un établissement d’enseignement supérieur ou de recherche doit nécessairement figurer parmi leurs fondateurs. Par définition, la fondation de coopération scientifique a pour objet de développer la recherche publique. C'est donc une fondation sectorielle. Selon le Centre Français des Fonds et Fondations, jusqu'à présent, toutes…
Par définition, une fondation partenariale est une personne morale de droit privé. Elle est à but non lucratif et réalise des activités d'intérêt général. Fondation sectorielle, elle œuvre a dans le cadre des missions du service public de l'enseignement supérieur. Seul un établissement public à caractère scientifique peut créer une fondation partenariale. La fondation partenariale partage ainsi des caractéristiques communes…
Par définition, la fondation universitaire est une fondation sectorielle. Elle a pour objet la réalisation d'activités d'intérêt général et à but non lucratif conformes aux missions du service public de l'enseignement supérieur. Seuls deux types d'établissement peuvent créer une fondation universitaire. Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel d'une part. Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur dotés…
Par définition, la fondation hospitalière est une fondation sectorielle. Elle partage cette caractéristique avec les fondations partenariales, universitaires et de coopération scientifique. La fondation hospitalière a donc un objet délimité. Elle œuvre ainsi nécessairement à la recherche dans le domaine de la santé. Seuls des établissements publics de santé peuvent créer une fondation hospitalière. Par définition toujours, la fondation hospitalière…