Créer une fondation consiste à abandonner un patrimoine au profit d'une cause d'intérêt général et à but non lucratif. Il existe 8 statuts de fondations dans le droit français, dont 4 généralistes. Il s'agit de la fondation reconnue d'utilité publique, de la fondation d'entreprise, du fonds de dotation et de la fondation abritée. La fondation abritée constitue un véhicule juridique…
Le mécénat d'entreprise est certes une démarche philanthropique. Pour autant elle doit être investie avec sérieux, tant dans l'intérêt des bénéficiaires que celui de l'entreprise mécène. Voici 10 questions à se poser pour définir une stratégie de mécénat d'entreprise efficace.
La "corporate philanthropy" à la française bénéficie d'un régime fiscal que la Cour des comptes qualifie d'un des plus généreux au monde. Tour d'horizon des grands principes du régime fiscal du mécénat d'entreprise, et de ses dernières évolutions législatives.
Sootenir est une start up qui propose une solution basée sur la blockchain qui combine mécénat et marketing. Son application permet aux entreprises de transformer leurs programmes de fidélisation en actions solidaires, et aux associations de faire du crowfunding.
Les fondations abritées n'ont pas de personnalité morale. Impossible donc d'en construire une liste. En revanche, les fondations sous égide ont nécessairement une fondation abritante. Et ces dernières sont finalement peu nombreuses. En voici le top 2025 !
Le mécénat et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sont deux notions souvent confondues. C'est parfois à juste titre, tant elles sont de plus en plus souvent étroitement imbriquées l'une à l'autre. Cet article rappelle dans un premier temps les définitions et le cadre légal de la responsabilité sociétale d'une part, du mécénat d'entreprise d'autre part. Dans un second temps,…
Le mécénat d'entreprise en France est à la fois une pratique, historique, et un régime fiscal régit par l'article 238 bis du Code général des impôts. Ce régime fiscal est particulièrement généreux pour les entreprises qui contribuent par leurs dons à l'intérêt général, quand bien même il a été encadré en 2019 et 2020. Cet article définit d'abord en quoi le régime…
Le nombre de fondations abritées a triplé en 20 ans. L'engouement pour ce modèle de véhicule philanthropique ne va pas sans poser des questions à l'Inspection Générale de l'Administration. Synthèse et mise en perspective du rapport de mai 2023.
Le mécénat de compétences est une des nombreuses modalités de mise en œuvre du mécénat d’entreprise. Il relève de la famille des dons en nature que réalise une entreprise mécène auprès d'un organisme bénéficiaire. Il rejoint ainsi, par exemple, le don de matériel, de mobilier ou de prestation. Plus spécifiquement, le mécénat de compétences consiste pour une entreprise à mettre…
Une PME soutient le club de foot local avec un chèque annuel, en échange son logo est affiché dans un coin du stade. La même PME soutient l'équipe A du même club, qui progresse en coupe de France, en lui offrant de l'équipement floqué de son logo. Pour le chef d'entreprise qui apporte sa contribution au club local, la motivation…
Le Fonds de dotation est un véhicule philanthropique récent en France. Depuis un peu plus de 10 ans, cette forme spécifique de fondation connait un succès important. Plus de 300 Fonds de dotation sont en effet créés chaque année. Pourquoi un tel succès ? Parce que les démarches de création d'un fonds de dotation sont simples à mettre en place. Qui peut créer un…
Quel est le meilleur statut de fondation pour un projet philanthropique ? Il n'existe évidemment pas de réponse simple à cette question. Précisons d'abord qu'on entend ici par philanthropie la générosité des particuliers, des personnes physiques. On la distingue en effet du mécénat, sous entendu d'entreprises, de personnes morales. Cet article s'adresse donc aux personnes donc qui souhaitent créer un véhicule…
Le mécénat d'entreprise est un régime fiscal. Il permet aux entreprises de donner des ressources aux organismes d'intérêt général en bénéficiant d'abattements fiscaux et de contreparties. Les entreprises n'ont pas besoin de se doter d'un véhicule juridique dédié pour mettre en œuvre leur politique de mécénat. Néanmoins, un tel outil peut s'avérer pertinent selon les projets qu'elles portent. Dès lors elles doivent envisager la création…
La fondation sous égide est un véhicule juridique simple et facile à créer. Seuls les fonds de dotation présentent une concurrence sérieuse à ce modèle. La fondation abritée présente en effet de nombreux atouts pour les philanthropes, les entreprises et les associations. Néanmoins, pour créer une fondation sous égide, il est nécessaire d'identifier son corrolaire : la fondation abritante (ou…
Le statut de fondation sous égide ou abritée présente de nombreux avantages. La comparaison du statut de fondation abritée aux autres statuts de fondation permet en effet de mettre en exergue des spécificités attractives. Les philanthropes, les entreprises et les associations peuvent ainsi considérer avec intérêt de créer une fondation sous égide pour leurs projets. C'est en effet un véhicule…
L'incendie de la Cathédrale Notre-Dame de Paris est un nouvel évènement vécu en direct par des millions de téléspectateurs. L'émotion sincère qui assaille les plateaux de télévision est à la hauteur de la valeur du patrimoine qui disparait sous nos yeux. La générosité qui se manifeste pour restaurer la Cathédrale est immense. Mais les polémiques, classiques en France sur la…
Le fonds de dotation 1% for the Planet France a organisé sa troisième édition des Rencontres Associations & Philanthropes les 9 et 10 Octobre 2018 à Paris. Le principe de cet événement est d'offrir à 40 associations de défense de l'environnement l’opportunité de présenter leur projet devant des entreprises mécènes et des fondations. Sur les 200 entreprises présentes, 18 ont…
Kantar (ex Kantar Millward Brown) et sa filiale WPP viennent de révéler les premiers résultats de leur classement BrandZ™Top 50 France 2019. Ce classement des 50 marques françaises les plus en vue à l'international sera publié le 13 décembre 2018 par Les marques à la loupe. (Il est disponible ici - mise à jour 2022) Innovation de la publication cette…
Dans un article publié en ligne le 3 Octobre 2018, la journaliste Deniz Cam fait pour Forbes une annonce. Le magazine Forbes ajoute un indicateur de philanthropie à son classement des 400 plus grandes fortunes américaines. Le score de générosité attribué aux ultra-riches américains est de nature à modifier leur position dans le classement du célèbre magazine. Cette nouveauté devrait…
Les fondations naissent dans le droit français en 1987. Seul existe alors le statut de fondation reconnue d'utilité publique. Dès l'année suivante cependant, apparaissent les fondations abritées, et leur corolaire, les fondations abritantes. Depuis, d'autres statuts plus ou moins spécifiques ont vu le jour dans le droit français. Cet article cherche à établir une comparaison des huit statuts de fondations…
Créer une fondation d'entreprise nécessite d'abord d'en rédiger les statuts. C'est en effet sur la base de ce document que le Préfet délivre son autorisation, et la publie au Journal Officiel. Comme pour toute organisation, accorder un soin particulier à la rédaction des statuts de la fondation d'entreprise en facile la gestion et l'administration dans la durée. Il n'existe pas…
Le fonds de dotation est un type de fondation qui a fêté ses 10 ans en 2018. Ce véhicule philanthropique rencontre le succès depuis son apparition dans le droit français. Aujourd'hui, plus d'une fondation sur deux est un fonds de dotation. Qu'est-ce qui explique un tel engouement ? Et quel est le revers de la médaille ? Cet article fait…
Comme pour toute personne morale, la rédaction des statuts d'un fonds de dotation est une étape cruciale. Il n'existe pas de statuts types pour les fonds de dotation, cela fait partie des avantages du modèle. Néanmoins la Direction des Affaires Juridiques de Bercy propose un "clausier" pour guider les fondateurs. Certains choix entrainent des conséquences importantes pour le modèle économique du fonds de dotation.