La notion de « fondation territoriale » suscite un intérêt croissant en France. Elle s’inspire modèle anglo-saxon des Community Foundations. Cependant, il est important de préciser dès le départ qu’il ne s’agit pas d’un statut juridique de fondation consacré par le droit français. En effet, la fondation territoriale se caractérise davantage comme un concept opérationnel émanant de dynamiques locales et d’initiatives partenariales entre acteurs publics et privés.
Qu’est-ce qu’une fondation territoriale ?
Une fondation territoriale est une structure dont l’objectif principal est de répondre aux besoins spécifiques d’un territoire donné. Elle vise à mobiliser et coordonner des ressources financières, humaines et matérielles en vue de soutenir des projets d’intérêt général. Ces projets peuvent concerner divers domaines, tels que l’éducation, la santé, l’environnement ou encore l’inclusion sociale.
Bien qu’elle ne repose pas sur un cadre juridique précis, la fondation territoriale s’appuie sur des statuts existants, notamment celui des fonds de dotation, des fondations reconnues d’utilité publique ou des fondations abritées. La Fondation de France abrite 150 fondations territoriales en 2023.
Les fondements juridiques mobilisés
Puisqu’elle ne constitue pas un statut en tant que tel, la fondation territoriale doit s’appuyer sur des dispositifs juridiques préexistants pour fonctionner. Parmi les structures les plus couramment mobilisées, on retrouve :
- Les fonds de dotation : Ce statut souple et rapide à mettre en place permet de collecter des dons et de financer des projets d’intérêt général. Il connait une forte croissante en France depuis sa création en 2018.
- Les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP) : Ces structures bénéficient d’un cadre juridique stable et d’une forte légitimité. Cependant, leur création est plus complexe et nécessite une reconnaissance par décret.
- Les fondations abritées : Logées au sein d’une fondation « abritante », elles permettent de bénéficier d’une structure existante tout en menant des actions ciblées sur un territoire.
Une gouvernance partenariale
L’un des atouts majeurs des fondations territoriales est leur modèle de gouvernance. Ce dernier repose en effet souvent sur une collaboration étroite entre acteurs publics, privés et associatifs. Cette approche favorise la rencontre des politiques publiques, des expertises et des financements privés. Elle garantit aussi une adaptation aux besoins spécifiques du territoire concerné.
Les entreprises, les collectivités locales, les associations et les citoyens participent à la définition et à la mise en œuvre des projets portés par la fondation territoriale. Cette démarche inclusive permet de renforcer le lien social et de créer une dynamique collective autour de l’intérêt général.
Les avantages pour les territoires
Les fondations territoriales présentent plusieurs avantages pour les territoires qui les adoptent :
- Flexibilité et réactivité : Elles permettent de mobiliser rapidement des ressources pour répondre à des besoins urgents ou à des opportunités locales.
- Effet de levier financier : En associant fonds publics et privés, elles maximisent l’impact des projets financés.
- Renforcement de l’attractivité : En soutenant des initiatives innovantes, elles contribuent à dynamiser l’économie locale et à améliorer la qualité de vie.
Exemples inspirants de fondations territoriales en France
Plusieurs initiatives en France illustrent le potentiel des fondations territoriales :
- La Fondation de Lille se présente comme un trait d’union entre donateurs, mécènes, collectivités locales et acteurs de terrain. Son objectif est de développer la philanthropie et d’encourager les initiatives collectives locales.
- La Fondation territoriale de Loire-Atlantique est abritée par la Fondation de Lille. Sa mission est de réduire les inégalités sociales, sociétales et environnementales dans le département 44.
- La Fondation de Marseille est un collectif d’entrepreneurs, « engagés pour rendre la deuxième ville de France plus solidaire ».
Ces exemples sont autant de modèles en termes de gouvernance, de financement et d’objet sociale.
En conclusion
La fondation territoriale incarne donc une approche novatrice pour répondre aux défis locaux, en mobilisant toutes les énergies. Bien qu’elle ne dispose pas d’un statut juridique propre, elle s’impose comme un outil efficace pour mobiliser des ressources et coordonner des actions au service des territoires. Son succès repose sur une gouvernance partenariale et une capacité à s’adapter aux particularités locales. Le Centre Français des Fonds et Fondations lui consacre une étude publiée en 2022 : Fondations territoriales pour une philanthropie de proximité.
Le guide des statuts des fondations et fonds de dotation
Les statuts des fondations et fonds de dotation apparaissent dans le droit français contemporain en 1987. La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. En d’autres termes, la définition de la fondation repose sur la notion de patrimoine. Ce dossier présente d’abord les huit statuts existants. Il détaille ensuite les possibilités qui s’offrent aux entreprises, aux philanthropes, aux associations et aux territoires en termes de création de fondation. Enfin, ce dossier discute l’avenir des statuts des fondations et fonds de dotation dans le droit français.
